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LES DIFFÉRENTES FORME DE RETRAIT DE PERMIS
Il ne faut pas confondre "SUSPENSION"
et "ANNULATION" du permis permis de conduire.
En cas de suspension, le conducteur pourra, à l'issue de la
suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de
reconduire.
En cas d'annulation, il ne récupérera en aucun cas son permis de
conduire. Il devra donc repasser les examens du permis de conduire
pour recouvrer l'autorisation de conduire.
La suspension du permis de conduire a pour effet de suspendre la
totalité des permis du conducteur.
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L'INVALIDATION DU
PERMIS DE CONDUIRE
L'invalidation du permis de conduire équivaut à une annulation
administrative du permis de conduire.
L'invalidation du permis de conduire n'est pas une sanction,
elle est juste le résultat de la perte totale de points de votre
permis de conduire.
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa
validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai
de 6 mois. La perte de validité concerne l'autorisation de
conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de
conduire est nécessaire.
Le titulaire est informé par lettre recommandée de l'annulation de
son permis. Il dispose alors d'un délai d'une semaine à compter de
la réception de la lettre pour rapporter son permis de conduire à la
préfecture.
Pour obtenir un nouveau permis, il faut :
- être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen
psychotechnique
r- éussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui
étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son
annulation (la demande de nouveau permis doit être déposée en
préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis,
sinon il faudra repasser également la conduite)
- réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les
titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans (permis
probatoire) lors de son annulation.
Il est interdit d'obtenir un nouveau permis de conduire avant un
délai de 6 mois. Le dépôt du dossier, la visite médicale et l'examen
psychotechnique peuvent cependant être effectués à partir du 5ème
mois suivant l'annulation du permis de conduire.
Le nouveau permis obtenu sera crédité de 6 points et tiendra lieu de
permis probatoire au même "jeunes conducteurs".
Si le permis a été invalidé 2 fois en 5 ans, le conducteur aura une
interdiction de conduire d'un an. Il devra repasser les épreuves
théoriques et pratiques et entrera alors dans le cadre du permis
probatoire.
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