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LES DIFFÉRENTES FORME DE RETRAIT DE PERMIS
Il ne faut pas confondre "SUSPENSION"
et "ANNULATION" du permis permis de conduire.
En cas de suspension, le conducteur pourra, à l'issue de la
suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de
reconduire.
En cas d'annulation, il ne récupérera en aucun cas son permis de
conduire. Il devra donc repasser les examens du permis de conduire
pour recouvrer l'autorisation de conduire.
La suspension du permis de conduire a pour effet de suspendre la
totalité des permis du conducteur.
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L'ANNULATION DU
PERMIS DE CONDUIRE
L'annulation judiciaire du permis est la plus sévère des
sanctions qui puissent être appliquées à un conducteur fautif. Elle
est décidée par un juge, sauf dans les cas où elle s'applique
automatiquement.
L'annulation de permis est automatique dans 3 cas :
- récidive de conduite en état d'ivresse,
- conduite en état d'ivresse ayant occasionnée des blessures graves
ou la mort de la victime,
- récidive de refus de se soumettre aux vérifications du taux
d'alcoolémie.
En cas d'homicide ou de blessures involontaires, il est interdit au
conducteur de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans ou 5 ans.
En cas de récidive de conduite en état alcoolique ou de refus de se
soumettre à un dépistage, il lui faut patienter 10 ans.
L'annulation de permis peut, en outre, être prononcée par le
tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très graves au
code de la route :
- délit de fuite,
- homicide et blessures involontaires,
- conduite en état d'ivresse,
- refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
- refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
- conduite pendant une période de suspension ou de rétention du
permis.
Le juge détermine la durée de l'annulation, dont le maximum est en
principe de 3 ans, mais peut aller jusqu'à 5 ans en cas d'homicide
ou de blessures involontaires et jusqu'à 10 ans en cas de récidive
de conduite en état ivresse, ayant entraîné la mort.
Attention, dans les deux cas suivant, l'annulation de permis
est automatique :
- récidive d'une conduite en état d'ivresse,
- accident ayant causé des blessures involontaires ou la mort commis
en état d'ivresse
Les conducteurs dont le permis a été annulé, une fois passé le délai
de la peine, peuvent obtenir un nouveau permis. Pour cela, ils
devront donc repasser les épreuves théoriques (code) et pratiques
(conduite) du permis de conduire après avoir subi, avec succès, un
examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et
psychotechnique effectuée à leurs frais.
Certains conducteurs pourront toutefois être dispensés de passer
l'épreuve pratique du permis s'ils remplissent les 3 conditions
suivantes :
- être titulaire de leur permis depuis au moins 3 ans à la date de
l'annulation,
- avoir solliciter un nouveau permis
dans les 3 mois qui suivent la fin de leur peine.
- ne pas être soumis à une annulation ou une interdiction de
solliciter un nouveau permis supérieure à 1 an.
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