|
LES DIFFÉRENTES FORME DE RETRAIT DE PERMIS
Il ne faut pas confondre "SUSPENSION"
et "ANNULATION" du permis permis de conduire.
En cas de suspension, le conducteur pourra, à l'issue de la
suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de
reconduire.
En cas d'annulation, il ne récupérera en aucun cas son permis de
conduire. Il devra donc repasser les examens du permis de conduire
pour recouvrer l'autorisation de conduire.
La suspension du permis de conduire a pour effet de suspendre la
totalité des permis du conducteur.
|
LA SUSPENSION DE
PERMIS DE CONDUIRE
La suspension de permis peut intervenir lorsque sont commises
de graves infractions au Code de la route, en particulier :
- excès de vitesse d'au moins 40 km au dessus de la vitesse maximale
autorisée,
- non-respect de la priorité, d'un stop ou d'un feu rouge,
- conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie égal ou
supérieur à 80gr/1 000 dans le sang
- délit de fuite
- circulation en sens interdit sur les autoroutes,
- utilisation d'un détecteur de radar,
- non-respect de l'obligation d'assurance,
La suspension de permis de conduire peut être prononcé par :
- Par un tribunal au cours d'un procès, dans ce cas il s'agit d'une
suspension judiciaire
- Par le Préfet, appuyé par une commission de "suspension de permis
de conduire" ou le Préfet seul en cas d'urgence (la suspension ne
peut pas dépasser les 2 mois dans ce cas). Dans ce cas il s'agit
d'une suspension administrative.
La durée de la suspension de permis de conduire, si elle est
décidée par le tribunal peut être de :
3 ans, 5 ans en cas de condamnation prononcée pour infractions
portant atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique ou
psychique d'une personne. Ces peines sont doublées en cas de
récidive, de délit de fuite ou de conduite sous l'emprise d'un état
alcoolique.
La peine ne peut être doublée que si la personne commet, en
récidive, l'une de ces infractions ou si elle commet, pour la
première fois, l'une de ces infractions en même temps qu'un délit de
fuite ou de conduite sous état alcoolique.
Le tribunal peut éventuellement limiter cette suspension de
permis, en dehors des heures d'activité professionnelle, pour ne
pas gêner le conducteur dans sa vie professionnelle.
Si la suspension de permis est décidée par le préfet
(suspension administrative):
6 mois, 1 an en cas d'homicide, blessure grave ou de délit de fuite.
Le conducteur peut saisir la commission dans les 15 jours qui
suivent la notification de la suspension.
Si la suspension de permis a été décidée par la commission :
Il est possible de présenter un recours devant le tribunal
administratif.
Si elle a été décidée par un tribunal (suspension judiciaire) :
Il est possible de faire appel, comme d'un autre jugement.
Lors d'une suspension de permis, le conducteur peut, si son
nombre de points le lui permet, effectuer un stage de récupération
de points du permis de conduire.
Dans ce cas, lorsque son permis lui sera restitué, il comportera un
capital de points supérieur d'un maximum de 4 points entre la date
de suspension et la date de restitution.
|
