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Depuis le 1er mars 2004 le "jeune
conducteur"' dispose de 6 points sur son permis pendant une
période de 3 ans (ou 2 ans si il a suivi la formation de
conduite accompagnée).
A l'issue de cette période probatoire, le permis sera doté des 6
points supplémentaires manquants si le conducteur n'a eu aucun
retrait de points durant cette période.
Le permis probatoire est institué par la loi n° 2003-495 du 12 juin
2003 parue au Journal Officiel de la République française le 13 juin
2003 et par le décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 paru au Journal
Officiel du 12 juillet 2003
Le permis probatoire s'applique aux conducteurs qui obtiennent
leur permis de conduire pour la première fois mais aussi pour les
conducteurs qui ont vu leur permis annulé par un jugement et pour
les conducteurs ayant eu leur permis invalidé par la perte totale de
leurs points.
En cas de perte de 3 points et plus, le titulaire d'un permis
probatoire doit obligatoirement suivre un stage de récupération de
points du permis de conduire dans un centre agréé. Il dispose de 4
mois à compter de la date de réception du courrier recommandé
référence 48N pour effectuer ce stage.
A l'issue de ce stage, il récupère 4 points dans la limite des 6
attribués à son permis de conduire.
Après réception du courrier recommandé référence 48N, le stage de
récupération de points du permis de conduire se substitue à
l'amende. Il vous suffit dans un premier temps de régler l'amende,
de vous inscrire à un stage de récupération de points et de régler
ce stage, puis sur présentation de votre attestation de stage remis
par le centre agréé, de se faire rembourser l'amende initialement
réglée auprès du trésor public.
Si vous perdez les 6 points pendant la période probatoire, le
permis de conduire sera annulé. Il vous faudra alors attendre 6
mois avant de repasser votre permis à nouveau. Dans ce cas, vous
serez obligé de repasser les épreuves de code et de conduite.
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